Item : Déclaration du procureur général Ruette d'Auteuil concernant l'affaire du fort Front...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

16872

Titre :

Déclaration du procureur général Ruette d'Auteuil concernant l'affaire du fort Frontenac - "surseoir à l'exécution de l'arrêt qui instruira contre les officiers et complices.... jusqu'à ce qu'il ait plus à Sa Majesté faire connaître sa volonté"; n'a aucune preuve que Louvigny ait commercé dans ce poste, même s'il a laissé ses hommes le faire; envoyer Louvigny et La Perrotière en France "avec la grosse de toute l'instruction du procès", pour que le roi décide ce qu'il lui plaira; demande que Godefroy ait "provision de sa personne à sa caution juratoire"; demande que l'ordonnance du roi prohibant "ces sortes de traite" soit publiée et affichée dans les trois villes et même dans les forts.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1700, octobre, 26

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 18/fol.303-304, CABAC_PIAF_30174_CABAC_PIAF_30174

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada