Item : Requête de Fleury Deschambault, procureur du roi, pour que le décret de prise de cor...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

16832

Titre :

Requête de Fleury Deschambault, procureur du roi, pour que le décret de prise de corps et d'autres procédures soient exécutés contre les personnes impliquées dans l'affaire du fort Frontenac.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1700, juillet, 27

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 18/fol.207-207v, CABAC_PIAF_30134_CABAC_PIAF_30134

Présentation du contenu :

Requête de Fleury Deschambault, procureur du roi, pour que le décret de prise de corps et d'autres procédures soient exécutés contre les personnes impliquées dans l'affaire du fort Frontenac.
Lieu de rédaction : Montréal

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada