Item : Réponse de Guigues à la deuxième proposition pour un nouveau bail du Domaine d'Occid...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

16753

Titre :

Réponse de Guigues à la deuxième proposition pour un nouveau bail du Domaine d'Occident (liberté du commerce, suppression du droit du quart).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1699]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 17/fol.295-295v, CABAC_PIAF_30056_CABAC_PIAF_30056

Présentation du contenu :

Réponse de Guigues à la deuxième proposition pour un nouveau bail du Domaine d'Occident (liberté du commerce, suppression du droit du quart).

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