Item : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux concessionnaires de l'Acadie de représenter ...

16709

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux concessionnaires de l'Acadie de représenter leurs titres de propriété.

Français

1699, avril, 08

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 17/fol.144, CABAC_PIAF_30012_CABAC_PIAF_30012

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux concessionnaires de l'Acadie de représenter leurs titres de propriété.

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