Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que les particuliers de la paroi...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
1661
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que les particuliers de la paroisse de Saint-Laurent, île d'Orléans, dont les chevaux auront été pris et saisis sur les grèves des habitants de la paroisse Saint-Pierre seront tenus de les réclamer et retirer vingt-quatre heures après qu'ils en auront été avertis et de payer l'amende de cent sols portée par l'Ordonnance du 23 juin; à faute de les retirer dans le dit temps permis aux habitants de Saint-Pierre de faire vendre les dits chevaux à la porte de leur église pour être payés de la dite amende"
Français
30 juin 1711
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P822
2