Item : Instructions du roi concernant l'exécution de l'arrêt de mai 1695 et de la déclarati...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

16561

Titre :

Instructions du roi concernant l'exécution de l'arrêt de mai 1695 et de la déclaration supprimant les congés pour la traite.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1696

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 14/fol.291-292v, CABAC_PIAF_29866_CABAC_PIAF_29866

Présentation du contenu :

Instructions du roi concernant l'exécution de l'arrêt de mai 1695 et de la déclaration supprimant les congés pour la traite.

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