Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que l'accord conclu le 3 juillet ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1637

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que l'accord conclu le 3 juillet 1711 entre les sieurs de Lamothe et de LaForest sera exécuté pour ce qui regarde le commerce seulement du fort Pontchartrain du Détroit lequel demeurera au sieur de Lamothe aux conditions du dit accord ensemble la propriété des meubles et la jouissance des immeubles qui sont au dit fort Pontchartrain

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 juillet 1711

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P810

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances