Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne les marguilliers de Notre-Dam...

1628

"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne les marguilliers de Notre-Dame de Foy à fournir au sieur de Villeray, conseiller au Conseil Supérieur, un banc après celui des Pères Jésuites, seigneurs de la dite paroisse, en reculant le dit banc en sorte qu'il y ait trois bancs entre icelui et l'oeuvre de la dite fabrique; en cas de refus des marguilliers permis au sieur de Villeray d'en faire faire un de pareille grandeur et largeur que les deux qui y sont à présent et le placer dans l'endroit marqué, et lui sera tenu compte de ce qui sera par lui déboursé en déduction du prix qu'il payera annuellement pour le dit banc"

Français

27 février 1707

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P191

2

Cet item fait partie de :