Item : Mémoire touchant les droits sur les castors" - le Canada "tire sa principale subsist...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

16242

Titre :

Mémoire touchant les droits sur les castors" - le Canada "tire sa principale subsistance du commerce du castor"; raisons de l'excédent de castor en France depuis plusieurs années: les chapeliers mêlent de mauvaises étoffes dans la fabrication des chapeaux, il entre dans le royaume une grande quantité de castor d'Angleterre qui est moins cher tant à cause du droit du quart qui se paie au Canada qu'à cause du prix de la ferme; inefficacité de l'arrêt du 24 mars 1685 visant à empêcher l'entrée du castor étranger; on demande un autre arrêt portant "que le castor en poil paiera au moins 9 l. pour chaque livre et que ceux qui seront trouvés en fraude paieront 1500 l. d'amende pour la première fois et 3000 l. en cas de récidive.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1686]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 10/fol.175-176, CABAC_PIAF_29550_CABAC_PIAF_29550

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada