Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui valide l'adjudication d'une maison situ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1589

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui valide l'adjudication d'une maison située à Québec et qui déclare que Clément Langlois demeurera propriétaire incommutable de la dite maison sans qu'on puisse lui opposer le défaut de formalités

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 avril 1711

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P782

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances