Item : Ordonnance portant amnistie en faveur des soldats qui après avoir désertédes troupes...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15870

Titre :

Ordonnance portant amnistie en faveur des soldats qui après avoir désertédes troupes du royaume se sont engagés dans celles d e l'île Royale.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1750, mars, 16

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 12/fol.175v, CABAC_PIAF_216133_CABAC_PIAF_216133

Présentation du contenu :

Ordonnance portant amnistie en faveur des soldats qui après avoir désertédes troupes du royaume se sont engagés dans celles d e l'île Royale.
Lieu de rédaction : Versailles

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale