Item : Déclaration, portant rétablissement des 3 Baillages à l'île Royale. (Après la restit...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15867

Titre :

Déclaration, portant rétablissement des 3 Baillages à l'île Royale. (Après la restitution de l'île Royale à la France par le traité d'Aix-la-Chapelle du18 octobre précédent.)

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1749, mars, 21

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 12/fol.173-174, CABAC_PIAF_216130_CABAC_PIAF_216130

Présentation du contenu :

Déclaration, portant rétablissement des 3 Baillages à l'île Royale. (Après la restitution de l'île Royale à la France par le traité d'Aix-la-Chapelle du18 octobre précédent.)
Lieu de rédaction : Versailles

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale