Item : Brevet qui accorde au Sieur Haraneder Pontel le privilège exclusif pendant 15 ans, d...

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Brevet qui accorde au Sieur Haraneder Pontel le privilège exclusif pendant 15 ans, de faire la tuerie des vaches et loups-mar ins aux îles de la Madelaine. Pour empêcher la destruction de ces animaux. Exception en faveur des sauvages.

Français

1731, juillet, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.122-122v, CABAC_PIAF_216107_CABAC_PIAF_216107

Brevet qui accorde au Sieur Haraneder Pontel le privilège exclusif pendant 15 ans, de faire la tuerie des vaches et loups-mar ins aux îles de la Madelaine. Pour empêcher la destruction de ces animaux. Exception en faveur des sauvages.

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