Item : Ordre du roi, pour conférer la garde des sceaux du Conseil Supérieur de Louisbourg a...

15843

Ordre du roi, pour conférer la garde des sceaux du Conseil Supérieur de Louisbourg au Sieur Lartigue, conseiller.

Français

1731, juillet, 10

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.122, CABAC_PIAF_216106_CABAC_PIAF_216106

Ordre du roi, pour conférer la garde des sceaux du Conseil Supérieur de Louisbourg au Sieur Lartigue, conseiller.
Lieu de rédaction : Fontainebleau

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