Item : Arrêt sur la contestation entre le Sieur Lartigue et autres et MM. de Costabelle et ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15835

Titre :

Arrêt sur la contestation entre le Sieur Lartigue et autres et MM. de Costabelle et Saint-Ovide de Bouillan, relativement au partage du butin fait sur les Anglais de Saint-Jean de Terreneuve en 1708. La moitié des prises de cette expédition devait appartenir aux officiers et soldats, M. de Costabelle ne leur donna rien, prétendant, que les lettres de change qu'il avait reç ues étaient tombées en non-valeur. L'affaire, par cette décision était renvoyée au Conseil Supérieur de Québec.
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1726, juin, 16

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 12/fol.116v-117v, CABAC_PIAF_216098_CABAC_PIAF_216098

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale