Item : Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne l'exécution de celui du 3 mai 1723, et décharge...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15833

Titre :

Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne l'exécution de celui du 3 mai 1723, et décharge les morues, tant vertes que sèches et le s huiles qui proviendront dela pêche des habitants de l'île Royale, du paiement du droit de sol par livre que réclame d'eux, dans les ports de France, les sous-fermiers des Aydes de Normandie.
Lieu de rédaction : Versailles

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1727, août, 19

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 12/fol.115-116, CABAC_PIAF_216096_CABAC_PIAF_216096

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale