Item : Ordonnance du roi, pour l'établissement du droit d'un quintal de morue par chaque ch...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15813

Titre :

Ordonnance du roi, pour l'établissement du droit d'un quintal de morue par chaque chaloupe de pêche tant des habitants de l'î le Royale que des bâtiments marchands qui vont y faire la pêche. (L'exécution de cette ordonnance fut suspendue en juin 1723 ainsi que celle sur le même sujet adoptée par MM. de Saint-Ovide et de Mésy.)

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1722, mai, 12

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 12/fol.90-92, CABAC_PIAF_216076_CABAC_PIAF_216076

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale