Item : Ordonnance du roi, qui confirme celle rendue par MM. de Saint-Ovide et deMésy, porta...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15811

Titre :

Ordonnance du roi, qui confirme celle rendue par MM. de Saint-Ovide et deMésy, portant défense aux capitaines et marchands fo rains d'acheter des autres navires marchands de l'île Royale les denrées et ustensiles de pêche qui leur restent de leur troque ou d'engager les équipages des dits navires pour faire la pêche d'automne dans la dite île, ou d'y laisser des équipages pour leur compte.Sur les représentations des habitants de l'île.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1722, mai, 12

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 12/fol.88v-89v, CABAC_PIAF_216074_CABAC_PIAF_216074

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale