Item : Ordonnance du roi, qui confirme celle rendue par MM. de Saint-Ovide et deMésy, porta...

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Ordonnance du roi, qui confirme celle rendue par MM. de Saint-Ovide et deMésy, portant défense à tous capitaines et marchands forains d'acheter des vivres à l'île Royale, si ce n'est pour les besoins de leurs équipages.

Français

1722, mai, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.87v-88, CABAC_PIAF_216073_CABAC_PIAF_216073

Ordonnance du roi, qui confirme celle rendue par MM. de Saint-Ovide et deMésy, portant défense à tous capitaines et marchands forains d'acheter des vivres à l'île Royale, si ce n'est pour les besoins de leurs équipages.

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