Item : Commission sur l'arrêt du Conseil d'Etat en faveur du comte de Saint-Pierre, qui cas...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15803

Titre :

Commission sur l'arrêt du Conseil d'Etat en faveur du comte de Saint-Pierre, qui casse3 jugements portés contre lui par l'Ami rauté et le Conseil Supérieur de Louisbourg.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1722, mars, 10

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 12/fol.82v-83, CABAC_PIAF_216066_CABAC_PIAF_216066

Présentation du contenu :

Commission sur l'arrêt du Conseil d'Etat en faveur du comte de Saint-Pierre, qui casse3 jugements portés contre lui par l'Ami rauté et le Conseil Supérieur de Louisbourg.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale