Item : Brevet de concession des îles Madame, adjacentes à l'île Royale, à titre de franc-al...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15778

Titre :

Brevet de concession des îles Madame, adjacentes à l'île Royale, à titre de franc-alleu noble, sans justice, à M. d'Auteuil, à condition d'y établir 100 personnes cette année, et 40 chaque année pendant les 3 années suivantes. Permet d'avoir des nègres esclaves.
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1719, mai, 20

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 12/fol.56-57v, CABAC_PIAF_216041_CABAC_PIAF_216041

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale