Item : Ordonnance pour régler à quelle distance des fortifications des trois portes de l'Îl...
15764
Ordonnance pour régler à quelle distance des fortifications des trois portes de l'Île Royale il sera permis de bâtir des clôt ures.
Français
1717, janvier, 12
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11G 12/fol.43-43v, CABAC_PIAF_216026_CABAC_PIAF_216026
Ordonnance pour régler à quelle distance des fortifications des trois portes de l'Île Royale il sera permis de bâtir des clôt ures.
Lieu de rédaction : Paris
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