Item : Ordonnance pour régler à quelle distance des fortifications des trois portes de l'Îl...

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Ordonnance pour régler à quelle distance des fortifications des trois portes de l'Île Royale il sera permis de bâtir des clôt ures.

Français

1717, janvier, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 12/fol.43-43v, CABAC_PIAF_216026_CABAC_PIAF_216026

Ordonnance pour régler à quelle distance des fortifications des trois portes de l'Île Royale il sera permis de bâtir des clôt ures.
Lieu de rédaction : Paris

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