Item : Arrêt du Conseil d'Etat, qui règle que pendant 10 ans les morues et autres poissons ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15691

Titre :

Arrêt du Conseil d'Etat, qui règle que pendant 10 ans les morues et autres poissons pêchés par les sujets de Sa Majesté à l'î le Royale et apportés dans les différents ports du royaume sur des vaisseaux français, seront déchargés du nouveau droit imposé au profit du roi, par la déclaration d'octobre 1710 et autres règlements subséquents.
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1716, février, 1

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 8/fol.99-101v, CABAC_PIAF_215953_CABAC_PIAF_215953

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale