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Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que pendant 10 années, à commencer du 1er de février prochain, le charbon de terre qui p roviendra de l'île Royale demeurera déchargé de tous droits d'entrée dans le royaume.

Français

1715, janvier, 29

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11G 8/fol.79-79v, CABAC_PIAF_215946_CABAC_PIAF_215946

Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que pendant 10 années, à commencer du 1er de février prochain, le charbon de terre qui p roviendra de l'île Royale demeurera déchargé de tous droits d'entrée dans le royaume.
Lieu de rédaction : Versailles

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