Item : Arrêt du Conseil d'Etat en interprétatiion de l'édit qui accorde aux ecclésiastiques...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15663

Titre :

Arrêt du Conseil d'Etat en interprétatiion de l'édit qui accorde aux ecclésiastiques de Saint-Sulpice les droits d'échange et la basse justice de l'île de Montréal.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1704, avril, 22

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 8/fol.21-26v, CABAC_PIAF_215925_CABAC_PIAF_215925

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'Etat en interprétatiion de l'édit qui accorde aux ecclésiastiques de Saint-Sulpice les droits d'échange et la basse justice de l'île de Montréal.
Lieu de rédaction : Versailles

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale