Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous ceux qui ont des c...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1561

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous ceux qui ont des chiens vicieux de les laisser aller à la campagne; en cas qu'ils se trouvent des moutons égorgés par les dits chiens les propriétaires seront tenus de rembourser les habitants qui auront perdu ces moutons"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 juin 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P530

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances