Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, pour faire cesser les plaintes contre...
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"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, pour faire cesser les plaintes contre les Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot s des 22 mai 1708, 3 juillet 1708, 2 et 22 mai 1709, décide que le trait carré de Charlesbourg sera partagé entre tous les habitants qui y ont intérêt suivant le plan préparé par le sieur Haimard, juge du lieu; enjoint aux habitants de recevoir leurs parts ainsi qu'elles sont marquées par le dit plan, lesquelles seront réglées par le Père Rafeix et ensuite les clore à peine par eux d'être privés de la part qu'ils peuvent prétendre dans le dit trait carré sans aucune diminution de rente"
Français
1er juin 1709
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P528
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