Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous les habitants de S...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1556

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fait défense à tous les habitants de Saint-Joseph de la Pointe-de-Lévy comme aussi à tous ceux des autres paroisses de faire travailler leurs harnais les dimanches et fêtes sans en avoir la permission de leur curé; en cas de contravention, permis aux officiers de milice de saisir tous les effets qui seront chargés sur les dits harnais lesquels demeureront confisqués au profit des fabriques des paroisses où demeureront ceux à qui appartiendront les dits effets"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 mai 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P525

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances