Item : Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Sa Majesté a accordé un sursis auSieur Duples...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15548

Titre :

Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Sa Majesté a accordé un sursis auSieur Duplessis pour le paiement de ce qu'il a été c ondamné à payer. Ne pas procéder contre lui en attendant.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1708, juin, 18

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11G 2/fol.198-198v, CABAC_PIAF_215811_CABAC_PIAF_215811

Présentation du contenu :

Le comte de Pontchartrain à M. Raudot. Sa Majesté a accordé un sursis auSieur Duplessis pour le paiement de ce qu'il a été c ondamné à payer. Ne pas procéder contre lui en attendant.
Lieu de rédaction : Paris

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Raudot-Pontchartrain, domaine d'Occident et Ile Royale