Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des formalités qui doivent être ob...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1546

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des formalités qui doivent être observées dans les justices seigneuriales à l'égard des baux qu'on fait pour les biens des mineurs

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 mars 1711

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P772

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances