Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des formalités qui doivent être ob...

Mise à jour en cours

Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.

Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.

1546

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des formalités qui doivent être observées dans les justices seigneuriales à l'égard des baux qu'on fait pour les biens des mineurs

Français

14 mars 1711

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P772

4

Cet item fait partie de :