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Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot au sujet des formalités qui doivent être observées dans les justices seigneuriales à l'égard des baux qu'on fait pour les biens des mineurs
Français
14 mars 1711
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P772
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