Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que tous les Panis et nègres qui...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
1537
"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui porte que tous les Panis et nègres qui ont été achetés et qui le seront dans la suite appartiendront en pleine propriété à ceux qui les ont achetés comme étant leurs esclaves; défenses aux dits Panis et nègres de quitter leurs maîtres et à qui que ce soit de les débaucher sous peine de 50 livres d'amende"
Français
13 avril 1709
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P509
2