Item : Commission de premier huissier audiencier à la prévôté de Québec par l'intendant Jac...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1532

Titre :

Commission de premier huissier audiencier à la prévôté de Québec par l'intendant Jacques Raudot pour Jean Congnet, huissier en la juridiction royale de Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 mars 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P504

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances