Item : Extrait des registres du Conseil d'État. La Compagnie d'Occident payera les charges ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

15235

Titre :

Extrait des registres du Conseil d'État. La Compagnie d'Occident payera les charges indispensables sur le pied qu'elles l'éta ient par l'ancienne compagnie et par la communauté des habitants.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1666, avril, 8

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11E 11/fol.95-97v, CABAC_PIAF_210882_CABAC_PIAF_210882

Présentation du contenu :

Extrait des registres du Conseil d'État. La Compagnie d'Occident payera les charges indispensables sur le pied qu'elles l'éta ient par l'ancienne compagnie et par la communauté des habitants.
Lieu de rédaction : Paris

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Correspondance des limites et des postes