Item : Signification par Clesse, huissier au Conseil Supérieur, au Sieur Couture dit Beller...

151

Signification par Clesse, huissier au Conseil Supérieur, au Sieur Couture dit Bellerive, capitaine de milice de Saint-Étienne de Beaumont, de l'arrêt rendu par le Conseil Supérieur le 18 juillet 1729

Français

20 juillet 1729

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E2,P124

1

Cet item fait partie de :