Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui annule la vente faite par Joseph Gagnon...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1498

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui annule la vente faite par Joseph Gagnon à Michel Chartier d'une terre située dans le fief Saint-Luc appartenant à la demoiselle Rageot et en conséquence décide que le dit Gagnon reprendra sa terre pour en disposer ainsi que bon lui semblera

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 novembre 1710

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P753

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances