Item : Signification par Clesse, huissier au Conseil Supérieur, au Sieur Couture dit Beller...
149
Signification par Clesse, huissier au Conseil Supérieur, au Sieur Couture dit Bellerive, capitaine de milice de Saint-Étienne-de-Beaumont, de l'arrêt rendu par le Conseil Supérieur le 29 août 1729
Français
13 octobre 1729
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E2,P122
2