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Signification par Clesse, huissier au Conseil Supérieur, au Sieur Couture dit Bellerive, capitaine de milice de Saint-Étienne-de-Beaumont, de l'arrêt rendu par le Conseil Supérieur le 29 août 1729

Français

13 octobre 1729

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E2,P122

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