Item : Signification par Clesse, huissier au Conseil Supérieur, au Sieur Couture dit Beller...

Mise à jour en cours

Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.

Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.

149

Signification par Clesse, huissier au Conseil Supérieur, au Sieur Couture dit Bellerive, capitaine de milice de Saint-Étienne-de-Beaumont, de l'arrêt rendu par le Conseil Supérieur le 29 août 1729

Français

13 octobre 1729

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E2,P122

2

Cet item fait partie de :