Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Noël à payer à la fab...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1472

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui condamne le sieur Noël à payer à la fabrique de la paroisse de Québec les arrérages de rente foncière qu'il lui doit sur un emplacement sis rue Mont-Carmel, à Québec, et décide que la dite fabrique reprendra l'emplacement en question à la charge par Noël de payer deux cents livres pour dédommagement

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 septembre 1710

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P739

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances