Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue un acte du 13 mars 1702 qui a...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1464

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui homologue un acte du 13 mars 1702 qui annule la donation faite par François Dumas à Louis Marceau

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 janvier 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P472

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