Item : "Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que les deux seigneuries sises...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1461

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui déclare que les deux seigneuries sises aux Éboulements n'auront que deux lieues de profondeur et demeureront bornées par la rivière du Gouffre; défense à Pierre Tremblay de travailler sur aucunes terres qui seront au delà des dites deux lieues à peine de perdre son travail lequel demeurera au profit de Sa Majesté"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 août 1710

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P733

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances