Item : Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui met à néant une sentence rendue p...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1429

Titre :

Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui met à néant une sentence rendue par le sieur Deschambault le 20 décembre 1709 en faveur de Paul Descary contre Marie Gode, veuve du sieur de Couagne, au sujet d'une barrique d'anguilles

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

30 juin 1710

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P714

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances