Item : Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend à toutes les personnes qui...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1408

Titre :

Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui défend à toutes les personnes qui vont à la chasse aux tourtes d'entrer dans les terres ensemencées de blé, pois et autres grains à peine de dix livres d'amende applicable aux fabriques des paroisses où le délit aura été commis et des dommages causés aux terres sur lesquelles on aura entré

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 juin 1710

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P705

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances