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Provisions donnant au Sieur Desmé Dubuisson, Conseiller au Conseil Supérieur du Cap en l'Ile Saint-Domingue, la charge de Pro cureur général audit Conseil, en remplacement du Sieur Fournier de la Chapelle qui s'est retiré du service du roi.

Français

1759, novembre, 1

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL D2C 2/fol.163, CABAC_PIAF_180267_CABAC_PIAF_180267

Provisions donnant au Sieur Desmé Dubuisson, Conseiller au Conseil Supérieur du Cap en l'Ile Saint-Domingue, la charge de Pro cureur général audit Conseil, en remplacement du Sieur Fournier de la Chapelle qui s'est retiré du service du roi.
Lieu de rédaction : Versailles

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