Item : Ordre pour commuer en six mois de prison la peine prononcée contre le Sieur Olliver,...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

12972

Titre :

Ordre pour commuer en six mois de prison la peine prononcée contre le Sieur Olliver, Capitaine dans les troupes de Saint-Domi ngue, qui avait été condamné à être renvoyé du service.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1750, mai, 18

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL D2C 2/fol.135, CABAC_PIAF_180217_CABAC_PIAF_180217

Présentation du contenu :

Ordre pour commuer en six mois de prison la peine prononcée contre le Sieur Olliver, Capitaine dans les troupes de Saint-Domi ngue, qui avait été condamné à être renvoyé du service.
Lieu de rédaction : Versailles

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