Item : Lettre donnant au Sieur Constant, Procureur en la jurisdiction de Port-au-Prince dan...

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Lettre donnant au Sieur Constant, Procureur en la jurisdiction de Port-au-Prince dans l'Ile de Saint-Domingue, la permisson d e se retirer du service du roi, en conservant les exemptions attachées à ladite charge pendant qu'il resteradans ladite Colonie.

Français

1754, juin, 14

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL D2C 2/fol.124, CABAC_PIAF_180174_CABAC_PIAF_180174

Lettre donnant au Sieur Constant, Procureur en la jurisdiction de Port-au-Prince dans l'Ile de Saint-Domingue, la permisson d e se retirer du service du roi, en conservant les exemptions attachées à ladite charge pendant qu'il resteradans ladite Colonie.
Lieu de rédaction : Versailles

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