Item : Certificat du Ministre déclarant que le Baron de Lange, Major du fort Dauphin en l'I...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

12894

Titre :

Certificat du Ministre déclarant que le Baron de Lange, Major du fort Dauphin en l'Ile Saint-Domingue, ne doit point être asujetti en France au droit de capitation.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1760, août, 16

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL D2C 2/fol.110v, CABAC_PIAF_180138_CABAC_PIAF_180138

Présentation du contenu :

Certificat du Ministre déclarant que le Baron de Lange, Major du fort Dauphin en l'Ile Saint-Domingue, ne doit point être asujetti en France au droit de capitation.
Lieu de rédaction : Versailles

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