Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la société faite entre les s...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
1269
Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui décide que la société faite entre les sieurs Peire et Hazeur, aux droits desquels est le sieur Riverin, avec Jacques Gagnon et autres pour la pêche aux marsouins à la pointe de la Rivière-Ouelle, sera continuée et exécutée entre eux aux clauses et conditions portées par leur acte de société
Français
20 mai 1710
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P672
2