Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Guillaume Marois, huissier de ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1246

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Guillaume Marois, huissier de la seigneurie de Beaupré, de mettre à exécution les actes et sentences passés et rendus sous le scel de la Prévôté de Québec, afin d'éviter des frais tant aux habitants de Québec qu'à ceux de la seigneurie de Beaupré en les exemptant de se servir des huissiers de la Prévôté

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 avril 1706

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P88

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances