Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle qu'à l'avenir les baux judiciaire...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1220

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui règle qu'à l'avenir les baux judiciaires des biens de mineurs seront faits devant les juges seigneuriaux, lorsqu'ils tiendront leurs audiences

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 mars 1710

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P650

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances