Item : Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fixe que le procès-verbal de Genaple de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1217

Titre :

Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui fixe que le procès-verbal de Genaple de Bellefonds et de Haimard sera exécuté dans les difficultés mues entre le nommé Lecomte et les héritiers Huot, de L'Ange-Gardien

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 juin 1708

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P386

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances